Déposée le 15 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARBONNELL J.F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LES SEIGNEURIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-17 du 26 avril 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARBONNELL J.F domicilié(e) La Colline,66180 Villeneuve de la Raho - 66180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 747 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François Carbonnell, CARBONNELL J.F. SARL domicilié(e) La Colline,66180 Villeneuve de la Raho - 66180 - France.
La marque LES SEIGNEURIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL CARBONNELL J.F. (SARL) - La Colline,66180 Villeneuve de la Raho - 66180 - France - SIREN 437747413
Jean-François Carbonnell, CARBONNELL J.F. SARL - La Colline,66180 Villeneuve de la Raho - 66180 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17
Affaires immobilières : transaction immobilière, expertise immobilière, gestion immobilière, promotion (financement) de projet immobilier Construction de villas, de villages, d'immeubles, construction de lotissements et de programmes et d'ensembles immobiliers, rénovation, promotion (construction) de projet immobilier Maison de repos et de convalescence, soins médicaux d'hygiène et de beauté
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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